Nouvelle loi sur la dématérialisation des factures : ce que les entreprises doivent savoir

La dématérialisation des factures n’est plus seulement une option, elle devient progressivement, selon la taille de votre société, une obligation pour les entreprises françaises et européennes. À partir du 1er septembre 2026, pour les grandes entreprises et ETI, la nouvelle loi impose la facturation électronique pour les transactions entre assujettis à la TVA, dans le cadre de la réforme du Contrôle Transactionnel Continu (CTC). Les TPE et PME devront respecter cette nouvelle réglementation l’année suivante.

Alors, de quoi s'agit-il ? Quelles sont les implications pour les entreprises, et comment vous y préparer sereinement ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article !

Qu'est-ce que la dématérialisation des factures ?

La dématérialisation des factures consiste à remplacer les factures papier par des factures électroniques, envoyées et reçues via des systèmes informatiques certifiés. Cette démarche s’inscrit dans un processus global de modernisation et de digitalisation de l’administration publique et des entreprises.

Dès 2026, la loi impose à toutes les entreprises de grande taille soumises à la TVA de transmettre leurs factures au format électronique pour les transactions interentreprises. Cela concerne non seulement l’émission des factures, mais également la signature, leur réception et leur archivage.

L'objectif de cette réforme est double :

-  Simplifier les démarches administratives pour les entreprises en réduisant le recours au papier et en automatisant la gestion des factures, les reportings et le suivi des impayés.

-  Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA en garantissant une meilleure traçabilité des échanges commerciaux.

Ce que les entreprises devront faire

Pour se conformer à cette nouvelle loi, les entreprises devront adapter leurs pratiques de facturation. Voici les principales obligations à venir :

Passer à la facturation électronique : Toutes les factures devront être émises au format électronique. Les formats acceptés seront les fichiers structurés (XML, UBL, Factur-X, etc.) qui permettent l’intégration automatique dans les systèmes comptables.

Utiliser une plateforme certifiée : Les entreprises devront passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou par le Portail Public de Facturation (PPF) pour transmettre et recevoir leurs factures. Ces plateformes garantissent la conformité légale des échanges.

Archivage électronique sécurisé : Les factures devront être conservées sous forme électronique pendant au moins 6 ans, dans des conditions garantissant leur sécurité et leur intégrité.

S’adapter au e-reporting : Certaines transactions non concernées par la facturation électronique (B2C, transactions internationales) devront tout de même être déclarées par voie électronique via un système de e-reporting.

Pourquoi cette réforme ne doit pas inquiéter les entreprises ?

Bien que cette loi implique des changements, elle apporte aussi des bénéfices indéniables pour les entreprises :

• Gain de temps : La facturation électronique réduit les délais de traitement des factures, de leur émission à leur paiement.

• Réduction des coûts : Fini les frais d'impression, d'envoi postal et de stockage des factures papier. La gestion électronique permet également d’éviter les erreurs humaines et les litiges.

• Meilleure traçabilité : Chaque facture électronique est tracée, ce qui permet de mieux gérer les relances et d’assurer un meilleur suivi comptable.

• Sécurité : Protection contre la falsification et l’altération des factures.

• Conformité : La transmission via des plateformes certifiées garantit une conformité fiscale optimale, réduisant ainsi les risques de redressements.

Comment vous préparer ?

Le passage à la dématérialisation peut sembler complexe, mais avec les bons outils, cette transition peut se faire en toute sérénité. Pour vous préparer, voici quelques étapes clés :

Anticipez : Si vous n’avez pas de progiciel de gestion intégré, commencez dès maintenant à identifier les logiciels de facturation électronique et les plateformes de dématérialisation qui seront compatibles avec vos besoins. Ou alors, optez pour une solution globale et cherchez un éditeur de logiciel de gestion complet avec le module facturation électronique intégrée.

Formez vos équipes : Assurez-vous que vos collaborateurs comprennent les nouvelles obligations et savent utiliser les outils de dématérialisation.

Automatisez vos processus : Plus vos processus seront automatisés, moins vous perdrez de temps sur la gestion administrative des factures. Un logiciel de gestion tout-en-un est la meilleure option et évitera la multitude d’outils et d’interlocuteurs.

Conclusion

La nouvelle loi sur la dématérialisation des factures est un grand changement, mais elle est aussi une opportunité d’améliorer l’efficacité et la conformité de vos processus financiers. En vous préparant dès maintenant et en adoptant les bons outils, comme Simpleter (ERP tout-en-un), vous pourrez aborder cette transition avec confiance.